Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement - Société d'habitation du Québec

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Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement

À noter! Depuis le 29 mars 2023, le volet 2 – Subvention aux municipalités et le volet 3 – Subvention aux offices d’habitation du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités ont été intégrés dans le présent programme.

Quant au volet 1 – Supplément au loyer d’urgence, il a été intégré au Programme de supplément au loyer Québec.

Le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL) a pour objectif de diminuer le nombre de ménages sans logis ou à risque de l’être en raison d’une pénurie de logements locatifs.

Il comprend deux volets :

  • Le volet 1 consiste en l’octroi de subventions aux municipalités admissibles pour couvrir une partie des coûts des services d’aide d’urgence offerts aux citoyens sans logis.
  • Le volet 2 consiste en l’octroi de subventions aux offices d’habitation pour assurer un service d’aide à la recherche de logement aux citoyens sans logis ou à risque de l’être.

Cette page ne présente qu’un résumé des modalités du programme.

Volet 1 – Subvention aux municipalités

Dans le cadre du volet 1, la SHQ appuie les municipalités qui font face à une pénurie de logements sur leur territoire par une aide financière afin de leur permettre de soutenir rapidement les ménages sans logis ou victimes d’un sinistre mineur au sens de la Loi sur la sécurité civile (chapitre S-2.3).

Municipalités admissibles

Pour être admissible au volet 1 du PHTARL, une municipalité doit offrir des services d’urgence aux ménages qui se retrouvent sans logis, sans égard au fait que ces ménages soient ou non admissibles au Programme de supplément au loyer Québec.

Les municipalités doivent s’entendre avec la SHQ sur le cadre budgétaire à respecter et conclure une entente avec celle-ci.

D’autres conditions s’appliquent. Elles sont transmises aux municipalités qui font une demande d’aide financière.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les frais liés :

  • au déménagement et à l’entreposage sécuritaire des biens et des meubles des ménages sans logis; 
  • à l’hébergement temporaire pour les 2 premiers mois. Une participation financière du ménage est requise à partir du 3e mois; 

Les dépenses admissibles doivent respecter un cadre budgétaire approuvé par la SHQ.

À noter que les dépenses ne sont plus admissibles si un ménage refuse la location d'un logement qui lui est offert et qui correspond à ses choix d'emplacement dans la municipalité concernée, ce dernier devra alors payer le coût total de l'hébergement et rembourser à la municipalité les sommes qu’elle a déjà engagée pour le ménage.

Aide financière

La SHQ rembourse à la municipalité 50 % des dépenses admissibles assumées par cette dernière dans l’année civile visée, jusqu’à concurrence de 0,80 $ par habitant de la municipalité.

La population reconnue de la municipalité est celle établie dans le Répertoire des municipalités du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Pour plus d’information

Les municipalités qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet 1 du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement peuvent écrire à infoshq@shq.gouv.qc.ca Courriel.

Volet 2 – Subvention aux offices d’habitation

Dans le cadre du volet 2, la SHQ appuie financièrement les offices d’habitation afin qu’ils soutiennent les ménages sans logis ou à risque de l’être notamment en offrant un service d’aide à la recherche de logement (SARL). Les SARL visent à informer, orienter et accompagner dans sa recherche de logement tout ménage habitant dans la municipalité servie.

Le mandat des SARL consiste précisément à :

  • offrir un soutien aux ménages ayant perdu leur logement ou à risque de le perdre et qui sont à la recherche d’un logement;
  • informer les ménages des différentes offres de logement sur le marché privé;
  • diriger les ménages admissibles aux logements sociaux vers divers programmes (HLM, Programme de supplément au loyer, Programme allocation logement);
  • diriger les ménages en situation de vulnérabilité vers les ressources communautaires pouvant leur venir en aide (ex. : Croix-Rouge, comités logement, 211, etc.).

Offices d’habitation admissibles

Pour être admissible au volet 2 du programme, un office d’habitation doit servir une municipalité dont la population est d’au moins 25 000 habitants et offrir un SARL temporaire ou permanent aux ménages qui se retrouvent ou risquent de se retrouver sans logis, sans égard au fait que ces ménages soient admissibles ou non au Programme de supplément au loyer Québec.

Un SARL temporaire est exploité moins de 12 mois par année civile et doit couvrir la période du 1er mai au 31 août. Un SARL permanent est exploité 12 mois par année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Les offices d’habitation doivent soumettre à la SHQ une demande d’aide financière accompagnée des pièces justificatives requises. Cette demande doit inclure un budget propre au SARL.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles associées aux activités du SARL :

  • les frais généraux : locaux, matériel de bureau, infrastructure technologique; 
  • les salaires et avantages sociaux des employés qui administrent le SARL;
  • les frais liés au développement et à la mise en œuvre d’un registre partagé (c’est-à-dire une plateforme informatisée permettant aux ménages de déposer une demande de logement et permettant de constituer une base de données des demandes afin d’en faciliter le traitement équitable), jusqu’à concurrence de 15 % du montant maximal de l’aide financière accordée selon le type de SARL (voir tableau ci-dessous).

Aide financière

La SHQ rembourse à l’office d’habitation 90 % des dépenses admissibles assumées par ce dernier dans l’année civile visée. L’aide financière accordée ne peut dépasser le montant maximal, selon le type de SARL et la population totale de la municipalité ou des municipalités servies par l’office d’habitation : 

Type de SARL Population servie par l'office Montant maximal
Temporaire 25 000 et plus 45 000 $
Permanent 25 000 à 100 000 habitants 180 000 $
Permanent 100 000 à 999 999 habitants 250 000 $
Permanent ≥ 1 000 000 habitants 500 000 $

Pour plus d’information

Les offices d’habitation qui souhaitent obtenir plus d’information sur le volet 2 du PHTARL peuvent écrire à à infoshq@shq.gouv.qc.ca Courriel.

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