Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien pour des projets - Société d'habitation du Québec

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Programme d’aide aux organismes communautaires en habitation – volet Soutien pour des projets – Édition 2023-2024

L’objectif de ce volet est de soutenir la réalisation de projets qui contribuent à mieux répondre aux besoins en habitation des locataires et à améliorer leurs conditions d’habitation et le maintien en logement communautaire. 

Aide offerte

La subvention prend la forme d’une somme d’argent non récurrente, correspondant à 95 % des coûts admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $. 

Admissibilité des organismes

Ces subventions s’adressent aux organismes d’action communautaire qui interviennent en habitation (incluant ceux qui reçoivent déjà une subvention de soutien à la mission globale), ou qui n’interviennent pas spécifiquement en habitation, mais dont le projet répond aux objectifs de ce volet du PAOC. 

Pour être admissible, un organisme doit :

  • être un OSBL constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou un OSBL constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)
  • être enraciné dans la communauté
  • entretenir une vie associative et démocratique
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations
  • exercer ses activités au Québec

Nonobstant ce qui précède, les organismes suivants ne sont pas admissibles au programme (l’objet premier de l’organisme, tel qu’il apparaît dans sa charte, est utilisé ici comme indicateur) :

  • les organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle
  • les OSBL créés par une instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique 
  • les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir dûment été mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par la SHQ
  • les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Cette liste n’est pas exhaustive.

Admissibilité des projets

Pour être admissibles à une aide financière, les projets tels que des nouvelles pratiques communautaires en habitation, des études et des analyses sur des besoins, des problématiques ou des solutions ou encore des activités de concertation doivent nécessairement s’inscrire dans la mission de la SHQ, dans l’un de ses mandats ou dans les objectifs de son plan stratégique.

Projets non admissibles

Au sens du programme, les activités suivantes ne sont pas considérées comme des projets :

  • la tenue d’assemblées générales ou régulières des membres
  • la production et la diffusion de bulletins périodiques d’information et de liaison
  • les activités ou projets financés par d’autres programmes de la SHQ
  • la poursuite d’activités de nature régulière ou liées au fonctionnement de l’organisme

Critères d’évaluation pour la détermination de l’aide financière et la sélection des projets

Le montant de l’aide financière octroyée varie en fonction des critères suivants : 

  • pertinence (réponse aux objectifs et aux besoins exprimés, ampleur des répercussions escomptées des projets au regard des orientations gouvernementales en matière d’habitation, pérennité de la solution)
  • qualité (activités et moyens proposés, montage financier réaliste et cohérent, garanties de réalisation, partenariats, avancement des connaissances)
  • rayonnement et crédibilité (transfert de connaissances, retombées)

La SHQ juge également la qualité générale de la demande selon les critères suivants :

  • description claire de l’organisme et du projet, des objectifs et des résultats attendus
  • qualité de la rédaction (informations complètes, concises et précises, structure)

La sélection des projets est effectuée par un comité formé de représentants de la SHQ, lequel peut s’adjoindre ou consulter des représentants du milieu communautaire ou du gouvernement ou d’autres personnes s’il le juge nécessaire.

Le projet ne peut débuter avant que l’entente de financement n’ait été ratifiée. La SHQ peut exiger de participer aux travaux liés au projet, s’il y a lieu. Aucune dépense engagée avant la signature de l’entente de financement par la SHQ ne sera remboursée par cette dernière.

Le projet financé doit se réaliser dans les 12 mois suivant la signature de l’entente.

Présentation d’une demande d’aide financière

Pour soumettre un projet, l’organisme doit remplir le formulaire Demande d’aide financière. Simple et convivial, celui-ci permet aux organismes de sauvegarder leurs données et d’y revenir ultérieurement au besoin. Ils ont aussi la possibilité d’y joindre tous les documents requis et de les transmettre en une seule opération.

La période pour le dépôt d’une demande d’aide financière s'est terminée le 15 juin 2023

Nous joindre

Pour plus d’informations au sujet du PAOC, veuillez communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ, au numéro sans frais 1 800 463-4315, ou écrire à paoc@shq.gouv.qc.ca Courriel.

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