Option 1 – Accompagnement professionnel - Société d'habitation du Québec

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Option 1 – Accompagnement professionnel

La SHQ confie la gestion de l’option 1 du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et MRC. Cette option comprend l’accompagnement par un(e) ergothérapeute et un(e) inspecteur(-trice) accrédité(e). Le réseau de la santé et des services sociaux collabore à l’application du programme en ce qui a trait à la production des rapports des ergothérapeutes, à moins que la personne admissible n’ait choisi de recourir aux services d’un professionnel ou d’une professionnelle du secteur privé plutôt que du CLSC.

Évaluation des besoins en adaptation Ergothérapeute
Réalisation des plans et devis Inspecteur(-trice) accrédité(e) par la SHQ

Aide maximale

50 000 $ par personne admissible

Aide financière

L’aide financière est versée au ou à la propriétaire du domicile.

Cette aide vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux d’adaptation. Le PAD ne subventionne pas les travaux de rénovation. Il est possible que la subvention ne couvre pas le coût total des travaux admissibles. Dans un tel cas, le ou la propriétaire doit payer la différence.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux qui :

  • sont de nature permanente et attachés à demeure;
  • sont nécessaires pour amoindrir et corriger les obstacles rencontrés par la personne handicapée dans son domicile afin qu’elle puisse :
    • y entrer et en sortir;
    • avoir accès aux pièces essentielles (chambre de la personne handicapée, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon) de façon sécuritaire; 
    • utiliser et contrôler de façon sécuritaire les équipements et installations à l’intérieur du logement; 
    • réaliser ses activités de la vie quotidienne;
  • sont déterminés par l’inspecteur(-trice) à partir des recommandations formulées par un ou une ergothérapeute, en fonction des besoins actuels et prévisibles de la personne handicapée;
  • constituent une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût en fonction des critères applicables.

Exemples de travaux admissibles

  • Installation d’une rampe d’accès
  • Élargissement et remplacement de la porte extérieure
  • Élargissement d’une porte intérieure
  • Installation de barres d’appui
  • Douche sans seuil
  • Lève-personne sur rail

Dans le cadre du PAD, les équipements spécialisés sont les rampes d’accès, les plates-formes élévatrices, les lève-personnes sur rail, les ouvre-portes électriques et les fauteuils élévateurs d’escaliers. Certaines conditions s’appliquent.

Les travaux réalisés ou qui ont débuté avant l’autorisation de la municipalité ou de la MRC ne sont pas admissibles à une aide financière.

Un domicile à construire ou en cours de construction n’est pas admissible à l’option 1 du PAD. La demande peut cependant être traitée dans le cadre de l’option 2 – Besoins et travaux autodéterminés.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Délai d’attente et traitement d’un dossier

Il y a généralement un délai avant qu’un dossier soit pris en charge par un ou une ergothérapeute et par le partenaire municipal; ce délai varie d’une région à l’autre.

Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois.

Inscription au programme

Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir si elle ou il consent à ce que des travaux d’adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le ou la concerne.

Le formulaire Inscription au programme est disponible dans tous les CLSC. Il est également disponible en version PDF (432 Ko). 
Important! Assurez-vous de remplir l' annexe au formulaire (447 Ko) pour chaque personne admissible additionnelle.

Vous recevez le crédit d’impôt Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques?

Vous pouvez autoriser Revenu Québec à confirmer à la SHQ votre admissibilité à ce crédit, en remplissant le formulaire de consentement (151 Ko), et en le joignant à votre formulaire Inscription au programme.

Déroulement de la démarche

  1. À la réception du formulaire d’inscription, la SHQ analyse votre demande. Si votre demande est acceptée, la SHQ envoie votre dossier au CLSC, qui est responsable de vous attitrer un ou une ergothérapeute, et à votre municipalité ou MRC, puis elle vous transmet un accusé de réception. C’est à la réception de cet accusé de réception que vous pouvez vérifier auprès de votre CLSC les modalités et le temps de prise en charge pour une évaluation par une ou un ergothérapeute. Vous pouvez ensuite choisir de recourir aux services d’un(e) ergothérapeute du secteur privé si vous le souhaitez; vous devez alors faire vos propres démarches.
  2. Un(e) ergothérapeute et un(e) inspecteur(-trice) accrédité(e) visitent votre domicile. L’inspecteur(-trice) dresse la liste des travaux admissibles en tenant compte des recommandations de l’ergothérapeute.
  3. Si vous êtes locataire, le ou la propriétaire transmet au représentant ou à la représentante de la municipalité ou de la MRC des soumissions d’entrepreneurs; si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas à transmettre ces soumissions.
  4. Le ou la propriétaire a la responsabilité de choisir l’entrepreneur pour la réalisation des travaux. Ces derniers doivent être exécutés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec, qui détient des numéros de TPS et de TVQ valides et qui n’est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  5. Le ou la propriétaire attend l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant de faire exécuter les travaux (le défaut de se conformer à cette consigne entraînera automatiquement l’inadmissibilité des travaux à une aide financière).
  6. Le ou la propriétaire reçoit l’aide financière lorsque les travaux sont terminés et que la municipalité ou la MRC a vérifié qu’ils ont été réalisés conformément aux exigences du programme.

Pour en savoir plus

Communiquez avec votre municipalité ou votre MRC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avec votre CLSC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou avec la Société d'habitation du Québec.

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